Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des inscriptions à l'ordre du jour
Résumé. L'article R225-72 du code de commerce permet désormais d'inscrire des 'points' à l'ordre du jour, en plus des 'projets de résolution'.
A modifié les dispositions suivantes :