A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 décembre 1998Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 16 décembre 1998Art. Annexe
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Arrêté du 23 décembre 2010
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1211-16 et R. 1211-17 ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement, au transport, à la transformation, y compris la conservation, des cellules souches hématopoïétiques issues du corps humain et des cellules mononucléées sanguines utilisées à des fins thérapeutiques,
Arrête :
Créé le 26 décembre 2010
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 décembre 2010.
Xavier Bertrand