Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 décembre 1998 > > Art. Annexe > >
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1 modifié
JORF n°0299 du 26 décembre 2010
Arrêté du 23 décembre 2010
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1211-16 et R. 1211-17 ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement, au transport, à la transformation, y compris la conservation, des cellules souches hématopoïétiques issues du corps humain et des cellules mononucléées sanguines utilisées à des fins thérapeutiques,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 décembre 2010.
Xavier Bertrand