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Arrêté du 23 décembre 2010

modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement, au transport, à la transformation, y compris la conservation, des cellules souches hématopoïétiques issues du corps humain et des cellules mononucléées sanguines utilisées à des fins thérapeutiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sanitaires pour les dons thérapeutiques

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de sécurité sanitaire pour les dons d'organes, de tissus et de cellules.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1211-16 et R. 1211-17 (Règles d'analyses biologiques pour les greffes) ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement, au transport, à la transformation, y compris la conservation, des cellules souches hématopoïétiques issues du corps humain et des cellules mononucléées sanguines utilisées à des fins thérapeutiques,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 16 décembre

Résumé. L'arrêté du 16 décembre 1998 est modifié par l'arrêté du 23 décembre 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 1998Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 16 décembre 1998
Art. Annexe

En vigueur depuis le 26 décembre 2010

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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles de cet arrêté.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2010.

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le dimanche 26 décembre 2010

Arrêté du 23 décembre 2010
Article 1
Article 2