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Modification de l'arrêté du 16 décembre
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 1998Art. Annexe
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement, au transport, à la transformation, y compris la conservation, des cellules souches hématopoïétiques issues du corps humain et des cellules mononucléées sanguines utilisées à des fins thérapeutiques
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1211-16 et R. 1211-17 (Règles d'analyses biologiques pour les greffes) ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement, au transport, à la transformation, y compris la conservation, des cellules souches hématopoïétiques issues du corps humain et des cellules mononucléées sanguines utilisées à des fins thérapeutiques,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 1998Art. Annexe
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1 modifié
En vigueur depuis le 26 décembre 2010
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 décembre 2010.
Xavier Bertrand