Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition des règles de sécurité pour les travaux près des réseaux sensibles
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Chapitre IV : Sécurité des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, Art. R554-1, Art. R554-2, Art. R554-3, Sct. Section 1 : Guichet unique, Sct. Sous-section 1 : Fonctionnement, Art. R554-4, Art. R554-5, Art. R554-6, Art. R554-7, Art. R554-8, Art. R554-9