A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Chapitre IV : Sécurité des réseaux souterrainsCode de l'environnementaériens ou subaquatiques de transport ou de distributionCode de l'environnementArt. R554-1 → Version 1Code de l'environnementArt. R554-2 → Version 1Code de l'environnementArt. R554-3 → Version 1Code de l'environnementSct. Section 1 : Guichet uniqueCode de l'environnementSct. Sous-section 1 : FonctionnementCode de l'environnementArt. R554-4 → Version 1Code de l'environnementArt. R554-5 → Version 1Code de l'environnementArt. R554-6 → Version 1Code de l'environnementArt. R554-7 → Version 1Code de l'environnementArt. R554-8 → Version 1Code de l'environnementArt. R554-9 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Chapitre IV : Sécurité des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, Art. R554-1, Art. R554-2, Art. R554-3, Sct. Section 1 : Guichet unique, Sct. Sous-section 1 : Fonctionnement, Art. R554-4, Art. R554-5, Art. R554-6, Art. R554-7, Art. R554-8, Art. R554-9