Décret n°2010-1600 du 20 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Chapitre IV : Sécurité des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, Art. R554-1, Art. R554-2, Art. R554-3, Sct. Section 1 : Guichet unique, Sct. Sous-section 1 : Fonctionnement, Art. R554-4, Art. R554-5, Art. R554-6, Art. R554-7, Art. R554-8, Art. R554-9

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Définition des règles de sécurité pour les travaux près des réseaux sensibles

Résumé. Le décret crée des articles définissant les règles pour les travaux près des canalisations et installations sensibles, comme les gazoducs ou les lignes électriques.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Chapitre IV : Sécurité des réseaux souterrainsCode de l'environnementaériens ou subaquatiques de transport ou de distributionCode de l'environnementArt. R554-1 : Définitions pour les travaux près des réseaux
- Code de l'environnement
Sct. Chapitre IV : Sécurité des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, Art. R554-1, Art. R554-2, Art. R554-3, Sct. Section 1 : Guichet unique, Sct. Sous-section 1 : Fonctionnement, Art. R554-4, Art. R554-5, Art. R554-6, Art. R554-7, Art. R554-8, Art. R554-9

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