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Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010

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CHAPITRE IER

ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

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JORF n°0293 du 18 décembre 2010

TITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES SERVICES DE L'ETAT EN GUADELOUPE, EN MARTINIQUE, A LA REUNION ET A MAYOTTE

CHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

CHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT ET DE LA DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE LA MER DE MAYOTTE

Section 1 : Organisation et missions des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Section 2 : Organisation et missions de la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte

CHAPITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

CHAPITRE IV : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE LA MER

CHAPITRE V : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE

CHAPITRE VI : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DES AFFAIRES CULTURELLES