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ORGANISATION ET MISSIONS DES SERVICES DE L'ETAT EN GUADELOUPE, EN MARTINIQUE, A LA REUNION ET A MAYOTTE

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ORGANISATION ET MISSIONS DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT EN GUYANE

15-1

JORF n°0293 du 18 décembre 2010

CHAPITRE VI : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DES AFFAIRES CULTURELLES

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-633 du 8 juin 2010 > > Art. 9, Art. 11 > >

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