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TITRE IER

ORGANISATION ET MISSIONS DES SERVICES DE L'ETAT EN GUADELOUPE, EN MARTINIQUE, A LA REUNION ET A MAYOTTE

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CHAPITRE VI

ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DES AFFAIRES CULTURELLES

15

JORF n°0293 du 18 décembre 2010

CHAPITRE V : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 > > Art. 9, Art. 10 > >

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