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Décret n°2010-1566 du 15 décembre 2010

modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation

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Modification des services du ministère de l'intérieur

Résumé. Un décret de 2010 met à jour l'organisation du ministère de l'intérieur en ajoutant de nouvelles responsabilités pour le ministre, comme le contrôle d'un collège stratégique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 7 décembre 2010,

Décrète :

En vigueur depuis le 18 décembre 2010

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Modification d'un décret sur l'organisation du ministère de l'intérieur

Résumé. Un décret de 2010 modifie un ancien décret de 1985 pour organiser les services du ministère de l'intérieur.

Le décret du 2 octobre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des attributions du ministre de l'intérieur) et 3 (Création du rôle du collège stratégique) du présent décret.

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Extension des attributions du ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur obtient de nouvelles responsabilités, comme le contrôle du collège stratégique, tout en gardant ses missions en défense et affaires internationales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création du rôle du collège stratégique

Résumé. Le collège stratégique aide le ministre de l'intérieur à identifier les problèmes et à créer des plans d'action.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 décembre 2010

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Exécution du décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 décembre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Brice Hortefeux

En vigueur depuis le samedi 18 décembre 2010

Décret n°2010-1566 du 15 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4