En vigueur depuis le 18 décembre 2010
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Modification d'un décret sur l'organisation du ministère de l'intérieur
Le décret du 2 octobre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des attributions du ministre de l'intérieur) et 3 (Création du rôle du collège stratégique) du présent décret.
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