Décret n°2010-1566 du 15 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Le décret du 2 octobre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des attributions du ministre de l'intérieur) et 3 (Création du rôle du collège stratégique) du présent décret.

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Modification d'un décret sur l'organisation du ministère de l'intérieur

Résumé. Un décret de 2010 modifie un ancien décret de 1985 pour organiser les services du ministère de l'intérieur.

Le décret du 2 octobre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des attributions du ministre de l'intérieur) et 3 (Création du rôle du collège stratégique) du présent décret.

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