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Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

Article 16-1

Créé le 18 décembre 2010

Le collège stratégique assiste le ministre de l'intérieur dans l'identification des enjeux prioritaires du ministère et dans la définition des stratégies et des plans d'action qui s'y rapportent.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013

Abrogé parDécret n°2013-728 du 12 août 2013art. 32

En vigueur du samedi 18 décembre 2010 au mardi 1 octobre 2013

Créé parDécret n°2010-1566 du 15 décembre 2010art. 3

Le collège stratégique assiste le ministre de l'intérieur dans l'identification des enjeux prioritaires du ministère et dans la définition des stratégies et des plans d'action qui s'y rapportent.