Décret n°2010-1519 du 8 décembre 2010

Article 4

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Article 4

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées jusqu'à la rupture de tout lien avec l'administration de la défense.
La conservation des données relatives aux motifs d'absence est limitée à une durée n'excédant pas deux ans, sauf dispositions législatives contraires.
Les informations relatives aux sanctions sont conservées cinq ans au maximum.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2010

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Durée de conservation des données personnelles dans la marine

Résumé. Les données personnelles des militaires sont conservées jusqu'à leur départ de l'administration de la défense, avec des durées spécifiques pour les motifs d'absence (2 ans) et les sanctions (5 ans).

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées jusqu'à la rupture de tout lien avec l'administration de la défense.
La conservation des données relatives aux motifs d'absence est limitée à une durée n'excédant pas deux ans, sauf dispositions législatives contraires.
Les informations relatives aux sanctions sont conservées cinq ans au maximum.

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En vigueur depuis le dimanche 12 décembre 2010

Source : Légifrance