En vigueur depuis le 12 décembre 2010
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Enregistrement des interventions dans le traitement automatisé 'Rhapsodie'
Toute opération relative au traitement automatisé autorisé par le présent décret fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée de cinq ans.