Décret n°2010-15 du 7 janvier 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. D344-41

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Conservation d'une partie de l'allocation pour les personnes handicapées

Résumé. Les personnes handicapées dans les maisons d'accueil spécialisées doivent conserver au moins 30% de leur allocation mensuelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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