Décret n°2010-15 du 7 janvier 2010

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret s'appliquent au forfait journalier dû à compter du 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2010

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Application du forfait journalier à partir de janvier 2010

Résumé. Un décret précise que le forfait journalier pour les soins médicaux commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2010.

Les dispositions du présent décret s'appliquent au forfait journalier dû à compter du 1er janvier 2010.

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Source : Légifrance