En vigueur depuis le 18 février 2010
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Fixation des modalités de rétribution pour les personnels culturels
Les modalités et les taux de la rétribution mentionnée à l'article 1er (Rémunération pour services supplémentaires dans le secteur culturel) sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la culture.