Décret n°2010-14 du 7 janvier 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-382 du 5 avril 1968

Art. 28, Art. 34

- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968

Art. 26, Art. 32

- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

Art. 109

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Assouplissement des conditions de cumul pension-activité

Résumé. Les règles pour cumuler pension et activité professionnelle sont assouplies, notamment en supprimant la condition de cessation définitive d'activité au théâtre.

A modifié les dispositions suivantes :

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