Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assouplissement des conditions de cumul pension-activité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Assouplissement des conditions pour l'obtention d'une pensionDécret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 34 : Cumul pension et activité : règles et exceptions
→ Version 2 : Assouplissement des conditions de cumul pension/activitéDécret n°68-960 du 11 octobre 1968Art. 26 : Conditions d'obtention d'une pension de retraite
→ Version 3 : Assouplissement des conditions de cessation d'activité
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 28, Art. 34
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968Art. 26, Art. 32
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 109