Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R352-2, Art. R723-36 > >
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2 abrogés
JORF n°0006 du 8 janvier 2010
Article 3
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R352-2, Art. R723-36