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Abrogation des règles sur la suspension des pensions et les conditions de retraite des avocats
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur le moment de la suspension de pensionCode de la sécurité socialeArt. R723-36 : Conditions de retraite pour les avocats
- Code de la sécurité sociale.Art. R352-2, Art. R723-36