Décret n°2010-14 du 7 janvier 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Art. R352-2, Art. R723-36

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Abrogation des règles sur la suspension des pensions et les conditions de retraite des avocats

Résumé. Le décret abroge les articles R352-2 et R723-36 du Code de la sécurité sociale, qui concernaient respectivement la suspension des pensions de vieillesse en cas d'activité professionnelle avant 65 ans et les conditions de retraite des avocats.

A modifié les dispositions suivantes :

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