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Création d'articles sur la comptabilité des casinos
A modifié les dispositions suivantes :
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Décret n°2010-1300 du 29 octobre 2010
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. D2333-82-2, Art. D2333-82-3
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Comptabilité des casinos
Code général des collectivités territoriales · art. D2333-82-3 (M)
Déclaration mensuelle des prélèvements sur les jeux dans les casinos
Code général des collectivités territoriales · art. D2333-82-2 (VT)
Organisation des collectivités territoriales
Code général des collectivités territoriales