Dans l'article R.* 160-14 issu de l'article 6, au d, les mots : « dans les cas visés à l'article R. 160-14. » sont remplacés par les mots : « dans les cas visés à l'article R. 160-12, ainsi que les motifs de cette suspension, et celle des parties de territoire où le tracé de la servitude a été modifié par arrêté préfectoral en application du II de l'article R. 160-11. »