Décret n°2010-1291 du 28 octobre 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*160-8

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Réduction de la zone réservée aux piétons près du domaine public maritime

Résumé. La zone réservée pour le passage des piétons le long du domaine public maritime est réduite.

A modifié les dispositions suivantes :

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