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Mise à jour des références légales dans le code de l'urbanisme
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour d'une référence réglementaireCode de l'urbanismeArt. R*160-20 : Délai de réponse des communes pour un projet de servitude
→ Version 2 : Mise à jour d'une référence réglementaire
- Code de l'urbanismeArt. R*160-17, Art. R*160-20