Décret n°2010-1291 du 28 octobre 2010

Article 1

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Article 1

Le code de l'urbanisme (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Extension des règles d'urbanisme aux DOM) à 10 (Mise à jour des références légales dans le code de l'urbanisme) du présent décret.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2010

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Modification du code de l'urbanisme pour les DOM

Résumé. Un décret modifie le code de l'urbanisme pour adapter les règles à la situation des départements d'outre-mer.

Le code de l'urbanisme (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Extension des règles d'urbanisme aux DOM) à 10 (Mise à jour des références légales dans le code de l'urbanisme) du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 31 octobre 2010

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