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Décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010

relatif à la qualité de l'air

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles de surveillance de la qualité de l'air

Résumé. Un décret simplifie les règles pour surveiller la qualité de l'air en supprimant des détails techniques et en clarifiant les objectifs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu la directive 2004/107/CE du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant ;

Vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code du travail ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 9 juillet 2010 ;

Vu les pièces d'où il résulte que le projet de décret assorti d'une note de présentation a été publié par voie électronique du 18 juin au 8 juillet 2010 dans des conditions permettant le recueil des observations du public ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Simplification des règles de surveillance de la qualité de l'air

Résumé. Un décret simplifie les règles pour surveiller la qualité de l'air en supprimant des détails techniques et des conditions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air ambiantCode de l'environnementArt. R221-1 : Définitions des termes sur la qualité de l'air
→ Version 4 : Analyse impossible
Code de l'environnementArt. R221-2 : Définition d'une agglomération
→ Version 4 : Changement de mode de diffusion des listes
- Code de l'environnement
Sct. Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air ambiant, Art. R221-1, Art. R221-2, Art. R221-3
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Suppression d'une condition préalable pour les arrêtés ministériels

Résumé. L'arrêté ministériel n'a plus besoin d'être approuvé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie avant sa publication.

A modifié les dispositions suivantes :

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Renforcement des règles pour mesurer les polluants

Résumé. Les organismes surveillant la qualité de l'air doivent maintenant suivre des règles strictes définies par la loi pour mesurer les polluants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression du mot 'substances' dans l'inventaire des émissions

Résumé. L'inventaire des émissions de polluants supprime le mot 'substances' devant 'polluantes'.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles sur la pollution de l'air

Résumé. La loi clarifie les règles sur la pollution de l'air en supprimant des références à des tableaux annexes et en précisant les objectifs et mesures pour améliorer la qualité de l'air.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une référence à un tableau annexé

Résumé. La modification supprime la référence au tableau annexé dans le texte citant les seuils d’alerte pour l’ozone.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 octobre 2010

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Exécution du décret sur l'environnement

Résumé. Le décret est confié aux ministres pour être mis en œuvre et publié.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 octobre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Chantal Jouanno

En vigueur depuis le dimanche 24 octobre 2010

Décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010
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