Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur la pollution de l'air
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Clarification et élargissement du cadre d’évaluation pour les zones concernéesCode de l'environnementArt. R222-13-1 : Conditions d'exemption pour les plans de protection de l'atmosphère
→ Version 3 : Extension des critères d’exemption et renforcement des obligations préfectoralesCode de l'environnementArt. R222-14 : Plans pour protéger l'atmosphère
→ Version 2 : Extension des responsabilités locales et retrait du lien régional
- Code de l'environnementArt. R222-13, Art. R222-13-1, Art. R222-14, Art. R222-15, Art. R222-16, Art. R222-17, Art. R222-18, Art. R222-32, Art. R222-33