Décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R222-13, Art. R222-13-1, Art. R222-14, Art. R222-15, Art. R222-16, Art. R222-17, Art. R222-18, Art. R222-32, Art. R222-33

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Modification des règles sur la pollution de l'air

Résumé. La loi clarifie les règles sur la pollution de l'air en supprimant des références à des tableaux annexes et en précisant les objectifs et mesures pour améliorer la qualité de l'air.

A modifié les dispositions suivantes :

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