Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles de surveillance de la qualité de l'air
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Analyse impossibleCode de l'environnementArt. R221-2 : Définition d'une agglomération
→ Version 4 : Changement de mode de diffusion des listes
- Code de l'environnementSct. Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air ambiant, Art. R221-1, Art. R221-2, Art. R221-3