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Suppression du mot 'substances' dans l'inventaire des émissions
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification terminologique dans l’inventaire des émissionsCode de l'environnementArt. R222-2 : Planification régionale pour le climat, l'air et l'énergie
→ Version 2 : Simplification du vocabulaire des émissions
- Code de l'environnementArt. R222-1, Art. R222-2