Article R3233-8
Abrogé depuis le 2017-05-06
Le service des essences des armées assure, dans son domaine de compétence, le contrôle technique et toute expertise, en tant que de besoin.
2 versions
Code de la défense
Article R3233-8
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du samedi 23 octobre 2010
Abrogé le samedi 6 mai 2017
Le service des essences des armées assure, dans son domaine de compétence, le contrôle technique et toute expertise, en tant que de besoin.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008
Le service des essences des armées assure, dans son domaine de compétence, le contrôle technique et toute expertise en tant que de besoin.