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Régulation des vols d'hélicoptères près des villes
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileArt. R227-16, Art. R227-17, Art. R227-18, Art. R227-19, Art. R227-20
Décret n°2010-1226 du 20 octobre 2010
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'aviation civile
Art. R227-16, Art. R227-17, Art. R227-18, Art. R227-19, Art. R227-20
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileArt. R227-16, Art. R227-17, Art. R227-18, Art. R227-19, Art. R227-20
Source : Légifrance
Sanctions pour non-respect des règles aériennes
Code de l'aviation civile · art. R227-20 (Ab)
Procédures de vol à moindre bruit près des agglomérations
Code de l'aviation civile · art. R227-19 (Ab)
Registre des mouvements d'hélicoptères
Code de l'aviation civile · art. R227-18 (Ab)
Réglementation des vols d'hélicoptères près des villes
Code de l'aviation civile · art. R227-17 (Ab)
Régulation du trafic d'hélicoptères pour limiter les nuisances sonores
Code de l'aviation civile · art. R227-16 (V)
Règles de base de l'aviation civile
Code de l'aviation civile