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Modification des références aux alinéas du code général des impôts
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-122 du 5 février 2010
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des impôts
, annexe 3, CGIAN3.
Art. 2 sexdecies-0 A quater
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance