Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du congé de fin d'exercice pour certains praticiens hospitaliers
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6152-99
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des conditions et procédures liées à la démission des praticiens hospitaliersCode de la santé publiqueArt. R6152-98 : Licenciement des praticiens hospitaliers
→ Version 3 : Clarification du texte juridique
- Code de la santé publiqueArt. R6152-97, Art. R6152-98