Décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6152-201, Art. R6152-202

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Modification des règles pour les praticiens hospitaliers à temps partiel

Résumé. Les règles pour les médecins à temps partiel dans les hôpitaux sont simplifiées et mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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