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Décret n°2010-1111 du 22 septembre 2010

relatif à la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la gestion du registre des avions

Résumé. Ce décret simplifie la gestion du registre des avions en réduisant le nombre de fonctionnaires nécessaires et en supprimant une petite taxe pour l'immatriculation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article L. 121-2 (Immatriculation et nationalité des aéronefs),

Décrète :

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Modification de la gestion du registre des avions

Résumé. Le registre des avions peut maintenant être géré par deux fonctionnaires, désignés par le ministre sur proposition du directeur général.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression du droit de perception pour l'immatriculation des aéronefs

Résumé. Le décret supprime la perception d'un droit de 1,5 euro pour les formalités d'immatriculation des aéronefs.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 septembre 2010

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres de l'écologie et des transports pour être appliqué.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 septembre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

Le secrétaire d'Etat

chargé des transports,

Dominique Bussereau

En vigueur depuis le samedi 25 septembre 2010

Décret n°2010-1111 du 22 septembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3