Décret n°2010-1111 du 22 septembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Art. D121-2

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Modification de la gestion du registre des avions

Résumé. Le registre des avions peut maintenant être géré par deux fonctionnaires, désignés par le ministre sur proposition du directeur général.

A modifié les dispositions suivantes :

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