Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la périodicité de versement de la prime des enseignants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2008-927 du 12 septembre 2008Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-927 du 12 septembre 2008Art. 2