Décret n°2010-1103 du 20 septembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-927 du 12 septembre 2008

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-927 du 12 septembre 2008

Art. 2

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Modification de la périodicité de versement de la prime des enseignants

Résumé. La prime des enseignants est désormais versée selon les mêmes règles que les indemnités pour heures supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-927 du 12 septembre 2008Art. 2
- Décret n°2008-927 du 12 septembre 2008
Art. 2

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