Décret n°2010-1103 du 20 septembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-927 du 12 septembre 2008

Art. 2

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Modification des conditions d'obtention d'une prime pour les enseignants

Résumé. Les enseignants doivent accomplir toutes leurs obligations de service dans l'enseignement secondaire pour obtenir la prime.

A modifié les dispositions suivantes :

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