Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention d'une prime pour les enseignants
Résumé. Les enseignants doivent accomplir toutes leurs obligations de service dans l'enseignement secondaire pour obtenir la prime.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-927 du 12 septembre 2008Art. 2 : Prime pour les enseignants du secondaire
→ Version 2
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- Décret n°2008-927 du 12 septembre 2008Art. 2