Sont abrogés :
1° Le livre VII du code de la santé publique (anciennes dispositions réglementaires) ;
2° Le titre Ier du livre VIII de la troisième partie du code de la santé publique ;
3° La section 2 du chapitre Ier et les chapitres II, III et V du titre Ier du livre IV de la sixième partie du code de la santé publique.