A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-569 du 6 mai 1995Sct. Chapitre XII Dispositions applicables aux praticiens adjoints contractuels exerçant dans les établissements publics de santé des départements d'outre-mer de Mayotte
- Décret n°95-569 du 6 mai 1995Sct. Chapitre XII Dispositions applicables aux praticiens adjoints contractuels exerçant dans les établissements publics de santé des départements d'outre-mer de Mayotte
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-569 du 6 mai 1995Sct. CHAPITRE XII : Dispositions applicables aux praticiens adjoints contractuels exerçant dans les établissements publics de santé des départements d'outre-mer de MayotteDécret n°95-569 du 6 mai 1995de Saint-BarthélemyDécret n°95-569 du 6 mai 1995de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Décret n°95-569 du 6 mai 1995Sct. CHAPITRE XII : Dispositions applicables aux praticiens adjoints contractuels exerçant dans les établissements publics de santé des départements d'outre-mer de Mayotte , de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-569 du 6 mai 1995Art. 57-1 → Version 3Décret n°95-569 du 6 mai 1995Art. 57-2 → Version 3
- Décret n°95-569 du 6 mai 1995Art. 57-1, Art. 57-2