Décret n°2010-1091 du 16 septembre 2010

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-569 du 6 mai 1995
Sct. Chapitre XII Dispositions applicables aux praticiens adjoints contractuels exerçant dans les établissements publics de santé des départements d'outre-mer de Mayotte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-569 du 6 mai 1995
Sct. CHAPITRE XII : Dispositions applicables aux praticiens adjoints contractuels exerçant dans les établissements publics de santé des départements d'outre-mer de Mayotte , de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-569 du 6 mai 1995
Art. 57-1, Art. 57-2

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Extension des avantages pour les praticiens adjoints contractuels

Résumé. Les praticiens adjoints contractuels dans les départements d'outre-mer et certaines collectivités bénéficient de remboursements de frais de transport et d'une indemnité mensuelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-569 du 6 mai 1995Sct. Chapitre XII Dispositions applicables aux praticiens adjoints contractuels exerçant dans les établissements publics de santé des départements d'outre-mer de Mayotte
- Décret n°95-569 du 6 mai 1995
Sct. Chapitre XII Dispositions applicables aux praticiens adjoints contractuels exerçant dans les établissements publics de santé des départements d'outre-mer de Mayotte

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-569 du 6 mai 1995Sct. CHAPITRE XII : Dispositions applicables aux praticiens adjoints contractuels exerçant dans les établissements publics de santé des départements d'outre-mer de MayotteDécret n°95-569 du 6 mai 1995de Saint-BarthélemyDécret n°95-569 du 6 mai 1995de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Décret n°95-569 du 6 mai 1995
Sct. CHAPITRE XII : Dispositions applicables aux praticiens adjoints contractuels exerçant dans les établissements publics de santé des départements d'outre-mer de Mayotte , de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

A modifié les dispositions suivantes :

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