JORF n°0217 du 18 septembre 2010

Article 6

Article 6

Le décret du 6 mai 1995 susvisé est ainsi modifié :
1° Au chapitre XII, les mots : « et dans l'établissement public de santé » sont supprimés et après le mot : « Mayotte » sont ajoutés les mots : « , de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon » ;
2° Au premier alinéa de l'article 57-1, après les mots : « d'un département d'outre-mer, » sont insérés les mots : « à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, ».
3° L'article 57-2 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après les mots : « d'un département d'outre-mer, » sont insérés les mots : « à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, » ;
b) Au deuxième alinéa, après les mots : « et de la Martinique, » sont insérés les mots : « à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, ».


Historique des versions

Version 1

Le décret du 6 mai 1995 susvisé est ainsi modifié :

1° Au chapitre XII, les mots : « et dans l'établissement public de santé » sont supprimés et après le mot : « Mayotte » sont ajoutés les mots : « , de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon » ;

2° Au premier alinéa de l'article 57-1, après les mots : « d'un département d'outre-mer, » sont insérés les mots : « à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, ».

3° L'article 57-2 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, après les mots : « d'un département d'outre-mer, » sont insérés les mots : « à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, » ;

b) Au deuxième alinéa, après les mots : « et de la Martinique, » sont insérés les mots : « à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, ».