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Sous-section 1

Conseil de surveillance

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Article R6147-109

Application des dispositions financières à l'établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon

Code de la santé publique

Article R6147-102

Article R6147-102

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Conseil de surveillance de l'établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé L'hôpital de Saint-Pierre-et-Miquelon a un conseil de surveillance avec des élus, des soignants et des experts.

Le conseil de surveillance de l'établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est composé des quinze membres suivants :

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :

a) Les maires de Miquelon-Langlade et de Saint-Pierre ;

b) Le président du conseil territorial ;

c) Deux conseillers territoriaux désignés par le conseil territorial ;

2° Au titre des représentants du personnel :

a) Un membre de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques désigné par celle-ci ;

b) Deux membres de la commission médicale d'établissement désignés par celle-ci ;

c) Deux membres désignés par les deux organisations syndicales les plus représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des élections au comité technique d'établissement ;

3° Au titre des personnalités qualifiées, cinq personnalités, dont deux représentants des usagers, désignées par le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Assistent, en outre, aux séances du conseil de surveillance, avec voix consultative, le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ou son représentant ainsi que le médecin-conseil et le directeur de la caisse de prévoyance sociale.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation et réduction du corps dirigeant

Résumé des changements Le texte remplace l’ancien conseil d’administration composé de vingt membres par un nouveau conseil de surveillance réduit à quinze membres, réorganisant les catégories représentées et supprimant plusieurs postes tels que celui‑du‑président‑du‑conseil général ou celui‑du‑pharmacien.

Le conseil de surveillance de l'établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est composé des quinze membres suivants :

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :

a) Les maires de Miquelon-Langlade et de Saint-Pierre ;

b) Le président du conseil territorial ;

c) Deux conseillers territoriaux désignés par le conseil territorial ;

2° Au titre des représentants du personnel :

a) Un membre de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques désigné par celle-ci ;

b) Deux membres de la commission médicale d'établissement désignés par celle-ci ;

c) Deux membres désignés par les deux organisations syndicales les plus représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des élections au comité technique d'établissement ;

3° Au titre des personnalités qualifiées, cinq personnalités, dont deux représentants des usagers, désignées par le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Assistent, en outre, aux séances du conseil de surveillance, avec voix consultative, le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ou son représentant ainsi que le médecin-conseil et le directeur de la caisse de prévoyance sociale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 novembre 2007

Le conseil d'administration de l'établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est composé de vingt membres :

1° Le président du conseil général, président de droit ; lorsque le président du conseil général ne souhaite pas assurer les fonctions de président, il désigne son remplaçant parmi les membres mentionnés aux 2°, 3° ou 8° ci-dessous ;

2° Cinq conseillers généraux désignés par l'assemblée territoriale ; ce chiffre est porté à six lorsque le président du conseil général, remplacé dans les conditions indiquées au 1°, renonce, par ailleurs, à être membre du conseil d'administration ;

3° Les maires des deux communes de l'archipel ;

4° Quatre représentants de la caisse de prévoyance sociale ;

5° Le président et le vice-président de la commission médicale d'établissement ;

6° Un pharmacien, désigné par la commission médicale d'établissement ;

7° Trois représentants des personnels titulaires relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires ;

8° Deux personnes qualifiées, dont un médecin et un représentant des professions paramédicales non hospitaliers.

La liste nominative des membres du conseil d'administration est fixée par arrêté du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon.