Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'aide aux entreprises de presse
Résumé. Le décret modifie les conditions de financement des projets de modernisation pour les entreprises de presse éditrices de publications quotidiennes ou assimilées.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°99-79 du 5 février 1999Art. 18-1
- Décret n°99-79 du 5 février 1999Art. 18-1