Décret n°2010-1088 du 15 septembre 2010

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°99-79 du 5 février 1999

Art. 18-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'aide aux entreprises de presse

Résumé. Le décret modifie les conditions de financement des projets de modernisation pour les entreprises de presse éditrices de publications quotidiennes ou assimilées.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°99-79 du 5 février 1999Art. 18-1
- Décret n°99-79 du 5 février 1999
Art. 18-1

Historique des versions

Source : Légifrance