Décret n°2010-1088 du 15 septembre 2010

Article 9

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Article 9

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1379 du 11 novembre 2009

Art. 16-1

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Extension des aides aux services de presse en ligne dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Les aides pour les services de presse en ligne sont étendues aux entreprises des territoires d'outre-mer sous certaines conditions.

A créé les dispositions suivantes :

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