Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des aides aux services de presse en ligne dans les territoires d'outre-mer
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1379 du 11 novembre 2009Art. 16-1
Décret n°2010-1088 du 15 septembre 2010
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1379 du 11 novembre 2009
Art. 16-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1379 du 11 novembre 2009Art. 16-1
Source : Légifrance
Conditions pour les aides aux journaux d'outre-mer
Décret n°2010-1088 du 15 septembre 2010 · art. 1
Conditions pour les aides aux journaux d'information politique et générale
Décret n°2010-1088 du 15 septembre 2010 · art. 2
Aides aux services de presse en ligne dans les territoires d'outre-mer
Décret n°2009-1379 du 11 novembre 2009 · art. 16-1 (Ab)