Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères de nomination dans l'inspection générale
Résumé. Les nominations dans le corps de l'inspection générale tiennent désormais compte du traitement ou de la part fixe de rémunération, et non plus seulement du traitement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-446 du 19 mai 2003Art. 5 → Version 2
- Décret n°2003-446 du 19 mai 2003Art. 5