Abrogé par DÉCRET n°2015-475 du 27 avril 2015 - art. 10
Créé le 10 septembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2015
Le taux annuel de base et le taux annuel plafond de l'indemnité sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.