Décret n°2010-1065 du 8 septembre 2010

Article 6

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 10 septembre 2010

Chaque année, le chef d'établissement présente au conseil d'administration un bilan de la mise en œuvre des activités énumérées aux articles 2 et 3 du présent décret.

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Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-475 du 27 avril 2015art. 10

En vigueur du vendredi 10 septembre 2010 au lundi 31 août 2015

Chaque année, le chef d'établissement présente au conseil d'administration un bilan de la mise en œuvre des activités énumérées aux articles 2 et 3 du présent décret.