Décret n°2010-1065 du 8 septembre 2010

Article 6

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Article 6

Chaque année, le chef d'établissement présente au conseil d'administration un bilan de la mise en œuvre des activités énumérées aux articles 2 (Indemnités pour fonctions pédagogiques spécifiques) et 3 (Indemnités pour activités pédagogiques dans les lycées) du présent décret.

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Créé le 10 septembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2015

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Bilan annuel des activités éducatives

Résumé. Le chef d'établissement doit présenter chaque année un bilan des activités spécifiques réalisées par les enseignants et éducateurs, comme le tutorat ou l'utilisation de outils numériques.

Chaque année, le chef d'établissement présente au conseil d'administration un bilan de la mise en œuvre des activités énumérées aux articles 2 (Indemnités pour fonctions pédagogiques spécifiques) et 3 (Indemnités pour activités pédagogiques dans les lycées) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 septembre 2010 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance