Chaque année, le chef d'établissement présente au conseil d'administration un bilan de la mise en œuvre des activités énumérées aux articles 2 (Indemnités pour fonctions pédagogiques spécifiques)Art. 2Indemnités pour fonctions pédagogiques spécifiquesLes enseignants et éducateurs dans les collèges et établissements spéciaux peuvent recevoir une indemnité pour certaines tâches, comme aider avec la technologie en classe. et 3 (Indemnités pour activités pédagogiques dans les lycées)Art. 3Indemnités pour activités pédagogiques dans les lycéesLes enseignants de lycée peuvent recevoir une prime pour aider les élèves, promouvoir la culture ou utiliser la technologie en classe. du présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 septembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Bilan annuel des activités éducatives
Résumé. Le chef d'établissement doit présenter chaque année un bilan des activités spécifiques réalisées par les enseignants et éducateurs, comme le tutorat ou l'utilisation de outils numériques.
Chaque année, le chef d'établissement présente au conseil d'administration un bilan de la mise en œuvre des activités énumérées aux articles 2 (Indemnités pour fonctions pédagogiques spécifiques)Art. 2Indemnités pour fonctions pédagogiques spécifiquesLes enseignants et éducateurs dans les collèges et établissements spéciaux peuvent recevoir une indemnité pour certaines tâches, comme aider avec la technologie en classe. et 3 (Indemnités pour activités pédagogiques dans les lycées)Art. 3Indemnités pour activités pédagogiques dans les lycéesLes enseignants de lycée peuvent recevoir une prime pour aider les élèves, promouvoir la culture ou utiliser la technologie en classe. du présent décret.