Décret n°2010-1059 du 6 septembre 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R212-3, Art. R213-4, Art. R215-5

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Modification des règles de désignation des intérimaires

Résumé. Les règles de désignation des intérimaires pour les postes de direction dans les caisses sociales sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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