Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de désignation des intérimaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement vers une procédure intérimaire pour le poste directorialCode de la sécurité socialeArt. R215-5 : Remplacement temporaire du directeur d'une caisse de retraite
- Code de la sécurité sociale.Art. R212-3, Art. R213-4, Art. R215-5