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Suppression de l'avis préalable pour les nominations
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression complète du contenu précédent au profit d’une procédure de nominationCode de la sécurité socialeArt. R217-9 : Procédure de nomination des directeurs dans les organismes locaux
→ Version 5 : Simplification et accélération du processus de nomination
- Code de la sécurité sociale.Art. R217-8, Art. R217-9