Décret n°2010-1059 du 6 septembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R217-8, Art. R217-9

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Suppression de l'avis préalable pour les nominations

Résumé. La procédure de nomination des directeurs et agents comptables est simplifiée en supprimant l'avis du président du conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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