Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le règlement (CE) n° 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis ;
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2 (Rôle du CNC dans le soutien au cinéma et aux arts visuels)Art. L.111-2Rôle du CNC dans le soutien au cinéma et aux arts visuelsLe CNC aide à développer et financer le cinéma et les arts visuels, tout en observant leur évolution. et L. 112-2 (Rôle du conseil d'administration dans la gestion du CNC)Art. L.112-2Rôle du conseil d'administration dans la gestion du CNCLe conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée décide des affaires de l'établissement, comme les aides financières et le budget, en concertation avec les professionnels. ;
Vu le décret n° 98-750 du 24 août 1998 modifié relatif au soutien financier à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques ;
Vu le décret n° 2002-568 du 22 avril 2002 portant définition et classement des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai ;
Vu le décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment son article 5 (Rôles et responsabilités du président du CNC)Art. 5Rôles et responsabilités du président du CNCLe président du Centre national du cinéma et de l'image animée a de nombreuses responsabilités, comme gérer le personnel, prendre des décisions sur les aides financières et représenter l'établissement en justice.,
Décrète :