Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'attribution des subventions aux cinémas
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-750 du 24 août 1998Art. 19
Décret n°2010-1034 du 1er septembre 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-750 du 24 août 1998
Art. 19
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-750 du 24 août 1998Art. 19
Source : Légifrance