Décret n°2010-1034 du 1er septembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-750 du 24 août 1998

Art. 19

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Modification des conditions d'attribution des subventions aux cinémas

Résumé. Les subventions pour les cinémas d'art et d'essai changent de conditions d'attribution et de gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-750 du 24 août 1998Art. 19 → Version 5
- Décret n°98-750 du 24 août 1998
Art. 19

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