Décret n°2010-1034 du 1er septembre 2010

Article 5

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Article 5

Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2010

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Exécution du décret par le ministre de la culture

Résumé. Le ministre de la culture doit appliquer ce décret et le faire publier.

Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 3 septembre 2010

Source : Légifrance