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Création d'articles sur les subventions pour l'équipement numérique des salles de cinéma
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-750 du 24 août 1998Art. 19-1, Art. 19-2
Décret n°2010-1034 du 1er septembre 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-750 du 24 août 1998
Art. 19-1, Art. 19-2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-750 du 24 août 1998Art. 19-1, Art. 19-2
Source : Légifrance