Décret n°2010-1034 du 1er septembre 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-750 du 24 août 1998

Art. 19-1, Art. 19-2

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Création d'articles sur les subventions pour l'équipement numérique des salles de cinéma

Résumé. Le décret crée des articles pour encadrer les subventions et avances destinées à financer l'installation de équipements de projection numérique dans les salles de cinéma.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-750 du 24 août 1998Art. 19-1Décret n°98-750 du 24 août 1998Art. 19-2
- Décret n°98-750 du 24 août 1998
Art. 19-1, Art. 19-2

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