Décret n°2010-1034 du 1er septembre 2010

Article 1

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Article 1

Le décret du 24 août 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'attribution des subventions aux cinémas) et 3 (Création d'articles sur les subventions pour l'équipement numérique des salles de cinéma) du présent décret.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2010

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Modification d'un décret sur les subventions aux cinémas

Résumé. Un décret modifie un autre décret pour mettre à jour les règles sur les subventions aux cinémas.

Le décret du 24 août 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'attribution des subventions aux cinémas) et 3 (Création d'articles sur les subventions pour l'équipement numérique des salles de cinéma) du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 3 septembre 2010

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