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Suppression des commissions du médicament et des dispositifs médicaux stériles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression des sous-commissions spécialiséesCode de la santé publiqueArt. R6141-36 : Indemnisation des médecins généralistes pour participation aux réunions et formations
→ Version 5 : Suppression d'une instance éligibleCode de la santé publiqueArt. R5212-37 : Traçabilité des dispositifs implantables dans les établissements de santé
→ Version 3 : Modification du corps consultatif pour le suivi des données
- Code de la santé publiqueArt. R6132-22, Art. R6141-36, Art. R5212-37
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression des sous-commissions spécialiséesCode de la santé publiqueArt. R6141-36 : Indemnisation des médecins généralistes pour participation aux réunions et formations
→ Version 5 : Suppression d'une instance éligible
- Code de la santé publiqueArt. R6132-22, Art. R6141-36
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 6 : Commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles, Art. R5126-48, Art. R5126-49, Art. R5126-50, Art. R5126-51, Art. R5126-53