A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6132-22 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6141-36 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R5212-37 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. R6132-22, Art. R6141-36, Art. R5212-37
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6132-22 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6141-36 → Version 5
- Code de la santé publiqueArt. R6132-22, Art. R6141-36
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 6 : Commission du médicament et des dispositifs médicaux stérilesCode de la santé publiqueArt. R5126-48 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5126-49 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5126-50 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5126-51 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5126-53 → Version 2
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 6 : Commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles, Art. R5126-48, Art. R5126-49, Art. R5126-50, Art. R5126-51, Art. R5126-53